Nous vous conseillons principalement sur les réglementations en matière de :
Professions de la santé
Médicaments (autorisations de mise sur le marché/d’exploitation, exclusivité des données, distribution, prescription, remise, utilisation et publicité)
Dispositifs médicaux (accès au marché, distribution, remise, utilisation, publicité, MDR/IVDR)
Intégrité et transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (avantages matériels, rabais, ristournes et compensations)
E-santé, digitalisation, secret médical
Assurances sociales (en particulier concernant les procédures d’admission et de réexamen de médicaments dans la liste des spécialités)
Essais cliniques, recherche sur l’être humain et analyses génétiques
Denrées alimentaires (autorisations au titre du principe de Cassis-de-Dijon, pour utiliser une allégation de santé et pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires)
Nous vous conseillons dans vos activités commerciales, notamment en matière de :
Rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux (contrats de distribution, contrats de vente et fournisseurs)
Droit des sociétés et fusions-acquisitions
Restructurations (poursuites pour dettes et faillites)
Transactions transfrontalières et créations de structures en Suisse et à l'étranger (transactions et structures offshore)
Private equity
Investissements et financements
Partenariats et co-investissements (contrats R&D, sociétés simples)
Services
Services
Conseil juridique
Compliance
Représentation
(en droit civil, pénal et administratif)
Mise en relation avec des experts
Workshops pour les entreprises
Règlement à l’amiable de litiges
équipe
équipe
Quentin L. Adler
Avocat spécialiste en droit de l'innovation et des technologies
Quentin L. Adler conjugue expertise juridique pointue et vision stratégique dans les domaines du droit commercial, de la propriété intellectuelle et des technologies émergentes. Sa pratique se concentre sur l'accompagnement des entreprises et des institutions (para-)publiques dans leurs enjeux de transformation numérique et d'innovation. Il se distingue particulièrement par sa capacité à naviguer la complexité des secteurs hautement régulés et des dossiers techniques, apportant des solutions pragmatiques aux défis juridiques contemporains.
Parcours. Quentin Adler est titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université de Fribourg et d'un certificat du Centre for Transnational Legal Studies (CTLS) de Londres. Avocat au barreau depuis 2016, avec une expérience internationale acquise notamment dans un grand cabinet d'affaires à Istanbul et Genève, puis des cabinets spécialisés. Depuis 2021, il est associé de l'Étude Innolegal.
Domaines d'expertise. Me Adler se tient à vos côtés dans les domaines suivants:
Protection et valorisation d'actifs immatériels(propriété intellectuelle, secrets, savoir-faire). Vous devez protéger une marque, un brevet, un droit d'auteur ou un autre actif immatériel? Me Adler élabore avec vous la stratégie nationale ou internationale adaptée, et vous accompagne dans son exécution.
Sécurité juridique des technologies émergentes (systèmes AI, chaînes de blocs, données personnelles sensibles, biotech, etc.). Vous souhaitez intégrer ou distribuer des nouvelles technologies dans votre activité? Me Adler vous conseille et rédige les avis ou actes juridiques nécessaires pour sécuriser vos démarches et optimiser votre gestion des risques.
Structuration juridique pour innover et entreprendre en réseau. Vous désirez développer des projets d'innovation ouverte? Mettre en place une plateforme collaborative ou un programme open source? Fédérer une communauté de contributeurs libres? Me Adler structure vos initiatives innovantes et conçoit avec vous un cadre juridique sécurisé, alliant conformité légale et agilité opérationnelle.
Résolution de différends. Vous faites face à une décision réglementaire contestable, à une infraction de cybercriminalité, ou à un litige contractuel?Me Adler vous aide à résoudre les différends à l'amiable ou, le cas échéant, vous représente devant les instances judiciaires, administratives et arbitrales, particulièrement dans les affaires technologiques et les marchés hautement réglementés.
Activités académiques. Chargé de cours en droit de l'information et des technologies auprès de la Haute école de gestion Arc, Quentin Adler mène des travaux de recherche à l'Université de Neuchâtel portant sur l'Open Source Hardware. Ces recherches, soutenues par le Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique (FNS), contribuent à l'avancement du droit dans le domaine des technologies libres et ouvertes.
Engagements honorifiques. Quentin Adler est attaché aux libertés informatiques et à l'engagement civique. Il co-préside la Free IT Foundation, fondation internationale dédiée au développement de projets technologiques sous licence libre (open source), favorisant l'émergence de communs innovatifs (innovation commons). Il préside également l'association Service Citoyen, œuvrant au renouveau de l'esprit de milice suisse, et a contribué à l'aboutissement de l'initiative populaire fédérale 'pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)'.
Langues. Quentin Adler travaille en français et en anglais. Il comprend et s'exprime également en allemand.
L’autorité de la chose jugée de l’action partielle – une approche comparative, in Lawded.ch, 12 août 2013 .
« Good practices in IP in the ideation phase » with Prof. Daniel Kraus, Open Innovation and IP issues in NTN Innovation Boosters, Innosuisse & swiTT, 19 mai 2021
« Les licences libres et la marque : modèles d’affaires et d’innovation », intervention dans le cadre du Séminaire thématique « La propriété intellectuelle dans la pratique », Université de Neuchâtel, 26 novembre 2020
« Intelligence artificielle – aspects juridiques et éthiques », intervention dans le cadre de la formation continue « Blockchain et IA: opportunités et défis pour les entreprises », HEG Arc, 30 septembre 2020
quentin.adler@innolegal.ch
Dimitri Morarcaliev
Of Counsel
Titulaire d’une maîtrise en droit des Universités de Fribourg et de Paris II Panthéon-Assas, il a obtenu le titre d’avocat au Luxembourg en 2012 et a été admis au tableau à Genève en 2018.
Il a exercé pendant plus de 10 ans comme avocat au sein de cabinets d’affaires suisses et internationaux, à Luxembourg, New York, Zurich et Genève. Ces expériences lui ont permis de développer des compétences en droit des affaires, et plus particulièrement en droit des sociétés, M&A et contrats commerciaux.
Dimitri Morarcaliev s’exprime en français, allemand, anglais, russe, macédonien et serbo-croate.
Validty of opt-out clauses: Takeover Board issues decisions in Sika battle (April 15, 2015 – ILO International Law Office)
The Private Equity Review – Chapter 21 – Switzerland (April 2015 – Law Business Research Ltd)
Chargé de cours "Droit et nouvelles technologies" UNIFR (2022)
Enseignant MAS-RAD "Droit et nouvelles technologies" HE-ARC (2022)
dimitri.morarcaliev@innolegal.ch
Luka Groselj
Of Counsel
Luka Groselj possède une solide expérience en matière de litiges transfrontaliers, d'arbitrage international, de sanctions économiques et de droit des affaires. Il a représenté des clients dans des contentieux complexes en Suisse et à l'étranger. Il a développé une expertise approfondie en matière de compliance et de gouvernance, notamment dans des contextes de crise d'entreprise, y compris le règlement de différends.
Introduction
Luka a exercé en tant que conseil dans de nombreuses procédures d'arbitrage, couvrant des litiges commerciaux, sportifs et entre investisseurs et États, devant des tribunaux arbitraux, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, ainsi que dans des procédures de recours devant le Tribunal fédéral suisse. Il a notamment représenté un État souverain dans une affaire portant sur un litige de plus de 5 milliards USD, contestant l'une des plus importantes sentences arbitrales jamais examinées par le Tribunal fédéral. Il a également participé à des affaires de premier plan, telles que des demande de révision de sentences arbitrales, par exemple concernant la partialité d'un arbitre à l'encontre d'un athlète olympique de renommée mondiale.
En parallèle de sa pratique contentieuse, Luka a occupé le poste de juriste senior au sein d'une entreprise de transport de gaz de premier plan basée en Suisse, fournissant des conseils juridiques stratégiques sur les sanctions internationales, le droit des sociétés et gérant des questions juridiques complexes dans un environnement de crise.
Mandats représentatifs et expérience
Représentation d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage dans des arbitrages de grande envergure et à fort enjeu, sous l'égide de la CCI et des Swiss Rules.
Représentation d'un État souverain devant le Tribunal fédéral suisse, contestant une sentence arbitrale significative liée à l'expropriation d'un investisseur, impliquant des questions complexes de droit international des investissements et d'exécution de sentences arbitrales.
En tant que juriste d'entreprise, contribution aux mesures juridiques et de gouvernance suite l’explosion de pipelines sous-marins, y compris gestion d'une réclamation d'assurance en cours de 600 millions EUR dans un litige à Londres. Assistance à la gestion de crise, conformité avec les sanctions internationales, contentieux en assurance, obtention de permis, questions juridiques de droit des sociétés dans le cadre d'une co-entreprise complexe impliquant des entreprises énergétiques d'Europe occidentale et russes, ainsi que des questions de financement de projet englobant des aspects commerciaux et de gouvernance significatifs, ainsi que des ré-organisations.
Représentation d'un nageur olympique devant le TAS et le Tribunal fédéral suisse contre l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la FINA, contestant avec succès une interdiction de huit ans en raison de la partialité d'un arbitre.
Représentation d'une coentreprise dans des procédures en annulation contre la France et l'Espagne concernant une sentence rendue dans un arbitrage ad hoc siégé à Genève, relatif à un litige de 300 millions EUR sur une concession de ligne ferroviaire à grande vitesse entre l'Espagne et la France.
Représentation d'athlètes olympiques devant le CIO et le TAS, aboutissant à la levée de certaines interdictions à vie et à la restitution de médailles olympiques liées à des allégations issues des Jeux olympiques de Sotchi. Représentation d'agences nationales antidopage et sportives dans des procédures ultérieures, basées sur des allégations similaires, les défendant contre des suspensions et des interdictions.
Défense d'une patineuse artistique mineure devant la Division ad hoc du TAS lors des Jeux olympiques d'hiver de Pékin dans des procédures très médiatisées initiées par l'AMA, le CIO et l'ISU visant à imposer une suspension provisoire ; l'athlète a été autorisée à participer aux Jeux.
Domaines d’intervention et expertise
Litiges et contentieux
Sanctions internationales
Droit des contrats
Droit des sociétés
Qualifications
Formation
Bachelor et Master en droit bilingue français-allemand, Université de Fribourg
Master of Laws (LL.M.) en droit international économique, Université chinoise de Hong Kong
Langues
Courant: français, anglais, allemand, italien
Bonnes connaissances: russe, slovène, chinois
Admission au barreau
Titulaire du brevet d’avocat suisse depuis 2017
Distinctions
Des clients et confrères l’ont décrit comme « extrêmement travailleur et d’un calme remarquable sous pression ». D’autres sources le considèrent comme « l’un des meilleurs jeunes praticiens de l’arbitrage en Suisse », qui « dépasse systématiquement les attentes ». On a également salué sa « connaissance encyclopédique du droit suisse », ses « avis juridiques toujours bien structurés, percutants et ciblés », ainsi que sa « forte sensibilité aux enjeux commerciaux ». Il a en outre été reconnu comme un avocat qui « exprime ses idées avec clarté, bienveillance et force de conviction » [Lexology Index Arbitration: Future Leaders].
luka.groselj@innolegal.ch
Dr. iur. Inge Hochreutener
Conseil
Inge Hochreutener a obtenu sa licence en droit à l'Université de Berne et son doctorat à l’Université de Fribourg.
Elle a exercé pendant plus de 10 ans comme conseil au sein de l’étude Python (anciennement Python & Peter). Elle a également travaillé durant de nombreuses années en tant que directrice ainsi que membre de la direction de grandes maisons d’édition suisses. Elle était par ailleurs directrice administrative de l'Institut de Droit et Economie de l'Université de Fribourg (IDé) ainsi que professeure en droit de la propriété intellectuelle et des contrats auprès de la Haute école de gestion (HEG-FR).
En tant qu’experte reconnue en droit de la propriété intellectuelle, Inge Hochreutener représente régulièrement des personnes privées telles que des auteurs et des artistes ainsi que des entreprises et d’organismes publics.
A côté de ses activités de conseil, Inge Hochreutener est actuellement professeure invitée en droit de la propriété intellectuelle et des contrats auprès de la HEG-FR. Elle est membre de la rédaction de not@lex, Revue de droit privé et fiscal du patrimoine, et également depuis 2018rédactrice responsable auprès de la maison d’édition Schulthess pour la revue électronique «iusNet/ Immaterialgüterrecht».
Inge Hochreutener s’exprime en allemand, français, anglais et italien.
Der Verlag im Spannungsfeld von Open Access, in: Wissensvermittlung und Recht, Zürich 2021, S. 131 ff.
Autoren und Verlage im Spannungsfeld von Open Access, Smartlegalmarket, 09.04.2020.
Die Nutzung von Abbildungen – ein oft missachteter Fallstrick im Bereich des Urheberrechts. Was sieht das neue deutsche Urheber-Wissensgesellschafts-Gesetz (UrhWissG) dazu vor und wie ist die Regelung im geltenden schweizerischen URG? iusNet Immaterialgüterrecht, Zürich, September 2018.
Die Krux der Fotografie – Werk oder nicht Werk? iusNet Immaterialgüterrecht, Zürich, Juli 2018.
Usurpation fremder Urheberschaft im Spannungsfeld wissenschaftlicher Publikationen, in: Jusletter IT, Bern, 21. September 2017.
BGE 134 III 547, Panton: Dreidimensionale Marke; massgebender Adressatenkreis, in: Immaterialgüterrecht in kommentierten Leitentscheiden, Zürich 2015.
Collage: Inspiration versus Plagiat? - Von der künstlerischen Freiheit in der bildenden Kunst. Die freie Benutzung: Ein juristischer Fallstrick im Bereich einer vermeintlichen künstlerischen Freiheit, in: Jusletter IT, Bern, 2. September 2013.
Intellectual Property In The Entrepreneurial Environment, An Outline, New York, Fribourg, Berne 2012.
«L’âme des Poètes» ou l’avenir du droit d’auteur dans un monde sur lequel règne le «copier-coller», in: L’éclectique juridique. Recueil d’articles en l’honneur de Jacques Python, Berne, Zurich 2011.
Der Verlagsvertrag, Kommentierung der Art. 380 - 393. OR, Zürcher Kommentar, Zürich 2011.
Urhebervertragsrecht im Verlagsbereich, in: Urhebervertragsrecht, Zürich 2006.
Open Access, les contrats d'édition et les Creative Commons, UNIFR Open Access Days 2019, Mardi 12 Novembre 2019, Miséricorde, Mercredi 13 Novembre 2019, Pérolles 2.
ip@6: Hollywood zu welchen Preis? - Vertragliche Aspekte des Urheberrechts, Eidgenössische Institut für Geistiges Eigentum Vortrag der Reihe, 30. Januar 2013.
La propriété intellectuelle dans le contexte économique », cours dans le cadre du EMBA integrated management, Haute école de gestion Fribourg (HEG-FR), de 2010 à 2019.
Me Gilles Aebischer est intervenu dans le cadre de l'événement coorganisé par la Représentation commerciale de la Fédération de Russie en Suisse, la Joint Chamber of Commer (...)
Nouvelles possibilités de coopération entre les entreprises russes et suisses dans le secteur de la santé
Me Gilles Aebischer est intervenu dans le cadre de l'événement coorganisé par la Représentation commerciale de la Fédération de Russie en Suisse, la Joint Chamber of Commerce/CIS et la Chambre de commerce Suisse-Russie sur les nouvelles possibilités de coopération entre les entreprises russes et suisses dans le secteur de la santé.
Me Gilles Aebischer a présenté les éléments-clés de la révision du droit des dispositifs médicaux dans le cadre de l'événement coorganisé par la Chambre neuchâteloise du co (...)
Dispositifs médicaux, quel avenir pour nos entreprises dans l’Union Européenne ?
Me Gilles Aebischer a présenté les éléments-clés de la révision du droit des dispositifs médicaux dans le cadre de l'événement coorganisé par la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie (CNCI) et la faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (UniNE).
Me Gilles Aebischer est intervenu en tant qu'expert au Swiss Company Maker coorganisé par la Haute école de gestion de Fribourg (HEG-FR) et le Swiss Integrative Center for Human (...)
Me Gilles Aebischer est intervenu en tant qu'expert au Swiss Company Maker coorganisé par la Haute école de gestion de Fribourg (HEG-FR) et le Swiss Integrative Center for Human Health (SICHH). Cet événement offre un soutien et un suivi permettant aux entrepreneurs de développer leurs projets de recherche technologique.
Dr iur Inge Hochreutener est intervenue à l'événement Open Access Days organisé par l'Université de Fribourg sur la thématique des contrats édition et les Creative Commons.
Dr iur Inge Hochreutener est intervenue à l'événement Open Access Days organisé par l'Université de Fribourg sur la thématique des contrats édition et les Creative Commons.
Nos associés, Dimitri Morarcaliev et Gilles Aebischer, ont eu l'honneur d'intervenir sur la nouvelle loi fédérale sur la protection des données dans le cadre de l'événement organisé par le Chambre de commerce et d'industrie du canton de Fribourg (CCIF).
Imposer ou déréguler, des pistes pour résorber la pénurie de médicaments Des spécialistes proposent différentes options que Berne pourrait mettre en place pour répondre à une situation qui
représente, à leurs yeux, un risque à la fois pour la santé publique et l’économie.
Avec Laure Wagner
Ils s’amenuisent dans les hôpitaux, comme dans les rayons des pharmacies: comprimés de paracétamol, sachets d’aspégic contre la fièvre, sirop Dafalgan pour les plus petits ou antibiotiques courants comme l'amoxicilline. La centaine de
médicaments concernés est variée mais ce sont surtout les produits à bas prix qui sont touchés, explique un porte-parole de Galenica, le groupe qui détient Amavita, Sun Store et Coop Vitality. Citant en exemple un sirop contre la toux délivré sur ordonnance qui n’était plus disponible ces derniers jours. Face à cette situation, la Confédération a annoncé la mise en place d’une task force et l’évaluation de différentes mesures.
Alors que l’urgence de la situation semble s’intensifier, les spécialistes avancent des pistes. «Il faut engager tout le monde dans la discussion», assure Hans-Peter Meyer, directeur scientifique du conseil de l'Académie suisse des sciences techniques (SATW). Pour ce vétéran de l’industrie pharma et enseignant à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), le gouvernement, les producteurs, les hôpitaux, les pharmacies, les universités doivent s’atteler à une action concertée.
Les installations de fournisseurs comme Lonza ou Sigfried pourraient y répondre
Si cet ancien de chez Lonza juge une telle opération «difficile à mettre sur pied», il en dresse de potentiels contours. Il imagine des catégories de médicaments par indispensabilité, par exemple: vert, pas d’inquiétude; jaune, plusieurs fournisseurs de plusieurs pays sont nécessaires; rouge, une production en Suisse est indispensable. «L’obligation ne concernerait que les produits prioritaires. D’autant plus que les installations de fournisseurs comme Lonza ou Sigfried pourraient y répondre», évoque-t-il.
Le spécialiste nuance tout de même l'éventualité d’une obligation de production domestique car les produits concernés ne sont pas des traitements de pointe. «Ce sont des génériques aux méthodes de production devenues obsolètes, impossibles à reproduire. Sur le territoire helvétique, elles ont été abandonnées pour raison environnementale, vu la quantité de déchets engendrés», cite Hans-Peter Meyer. Et d’ajouter que le savoir-faire a lui-aussi disparu, «lorsque la production s’est déplacée en Europe de l’Est (lire ci-dessous).»
L’option de la dérégulation
Si un impératif de production imposé par l’Etat est théoriquement possible, le spécialiste en droit des affaires et des sciences de la vie Dimitri Morarcaliev prévient: «le gouvernement devra se justifier d’une telle contrainte par une base légale». Mais le conseiller auprès d’Innolegal à Fribourg ne juge pas cette voie pertinente pour résoudre ce casse-tête. Pour lui, la solution est un assouplissement de la fixation du prix des médicaments remboursés.
En bref, l’Ordonnance sur l'assurance-maladie pousse les prix à la baisse. Dimitri Morarcaliev appelle à une dérégulation du système. «Lâcher du lest apporterait un peu d’air frais aux sociétés pharmaceutiques surtout en période de crise», explique- t-il. Et d’ajouter que ces contraintes «affectent principalement les anciens médicaments peu onéreux» au cœur des pénuries. Quant aux conséquences d’un tel mécanisme sur les caisses maladies, il les estime limitées «vu que le prix desmédicaments représente moins de 12% des coûts globaux de la santé en Suisse».
Les distributeurs cherchent des solutions temporaires pour pallier le manque. «Nous augmentons la couverture des stocks et en proposant des produits de substitution», décrit un porte-parole de Zur Rose.
Selon Hans-Peter Meyer, si aucune solution n’est trouvée, les patients atteints de maladies chroniques comme l’épilepsie ou l’hypertension artérielle seront les premiers à pâtir de la situation. «Il est urgent d’agir. Vu les tensions géopolitiques actuelles, la situation pourrait empirer», avance-t-il. De plus, Dimitri Morarcaliev évoque un lourd risque économique à l’inaction: les pharmas retirent déjà des médicaments du marché suisse par manque de rentabilité. A terme, gênés par ce «tout petit marché», il estime que ces groupes pourraient externaliser davantage, voire quitter le pays, «au risque d’enrayer tout un secteur».
A court terme, les distributeurs cherchent des solutions temporaires. «Nous essayons d'éviter autant que possible les pénuries en augmentant la couverture des stocks et en proposant des produits de substitution», écrit Zur Rose, qui vient d’annoncer la cession de ses activités suisses à Migros. Sur le plus long terme, les distributeurs espèrent pouvoir compter sur des réponses politiques grâce au groupe de travail de la Confédération.
Un problème mondial qui n’épargne pas la Suisse
Après des années de dégradation de la pénurie de médicaments, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) a jugé mercredi dernier que celle-ci était devenue «problématique».
Premier facteur aggravant: la pandémie de Covid-19. Hans-Peter Meyer de la SATW précise que si les ruptures de stock existent depuis 20 ans dans la pharma, elles ont été amplifiées, ces dernières années, par une nouvelle forme de gestion de la production. L'approvisionnement dans l’industrie est désormais piloté selon le principe «juste-à-temps», soit une gestion à flux tendu, explique-t-il. «Lorsque le Covid-19 a interrompu ces flux, [avec la fermeture des usines et les confinements], l’absence de réserve a stoppé toute la chaîne de production», décrit le spécialiste. Conséquence: la demande a rapidement dépassée l’offre.
Dépendance envers la Chine
Mais les racines de ce problème qui concerne en particulier les «vieux génériques» sont plus anciennes etliées à des «tentatives d’économie», estime Hans-Peter Meyer. «Les processus ont été transférés dans des lieux de production à moindre coût.» L’enseignant évoque le cas d’antibiotiques délocalisés vers les pays de l’Est. Puis, quand ces lieux de production sont à leur tour devenus trop chers, vers l’Inde et la Chine.
Outre la pression des coûts, la concentration des acteurs est pointée du doigt, avec «un grand nombre de producteurs qui ont fusionné», ce qui laisse peu d’alternatives en cas de souci logistique. «D’une dizaine d’acteurs pour un produit, il en reste souvent un ou deux», évoque encore Hans-Peter Meyer.
Autre problèmepointé du doigt par l’AEP: le nombre croissant de retraits de médicaments du marché et les difficultés pour trouver des substituts. D’autant que les problèmes d'approvisionnement touchent plus souvent des produits ayant un caractère de monopole, relève l’organisation.
