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Compétences

Compétences

Droit de la santé et des sciences de la vie

Nous vous conseillons principalement sur les réglementations en matière de : 

  • Professions de la santé 
  • Médicaments 
    (autorisations de mise sur le marché/d’exploitation, exclusivité des données, distribution, prescription, remise, utilisation et publicité)
  • Dispositifs médicaux 
    (accès au marché, distribution, remise, utilisation, publicité, MDR/IVDR) 
  • Intégrité et transparence dans le domaine des produits thérapeutiques 
    (avantages matériels, rabais, ristournes et compensations) 
  • E-santé, digitalisation, secret médical
  • Assurances sociales 
    (en particulier concernant les procédures d’admission et de réexamen de médicaments dans la liste des spécialités)
  • Essais cliniques, recherche sur l’être humain et analyses génétiques  
  • Denrées alimentaires
    (autorisations au titre du principe de Cassis-de-Dijon, pour utiliser une allégation de santé et pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires)
  • Cosmétiques
  • Responsabilité du fait des produits


Droit de la propriété intellectuelle

Nous vous conseillons dans vos activités d’innovation technologique et de créations artistiques, notamment en matière de : 

  • Contrats de droit de la propriété intellectuelle
  • Contrats d'édition & contrats de droit d'auteur
  • Contrats de cinéma (contrats artistiques, d'option, musicaux, d'exploitation et de distribution)
  • Marques, raisons sociales et noms de domaine  
  • Droit d’auteur & protection des logiciels 
  • Brevets, certificats complémentaires de protection (CCP) et prolongations pédiatriques 
  • Dessins et modèles (designs) 
  • Swissness, appellations d’origine et indications géographiques (AOP/AOC/IGP) 
  • Protection des obtentions végétales 
  • Transfert de technologies 
  • Démarches contre les contrefaçons et la piraterie 
  • Droit de la concurrence 


Droit des technologies de l’information et de la communication

Nous vous conseillons notamment en matière de : 

  • Protection des données 
  • Information et transparence sur les activités de l’État 
  • Télécommunications 
  • Médias et communication 
  • Internet et commerce électronique 






Droit commercial et des affaires

Nous vous conseillons dans vos activités commerciales, notamment en matière de : 

  • Rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux (contrats de distribution, contrats de vente et fournisseurs)
  • Droit des sociétés et fusions-acquisitions
  • Restructurations (poursuites pour dettes et faillites)
  • Transactions transfrontalières et créations de structures en Suisse et à l'étranger (transactions et structures offshore)
  • Private equity
  • Investissements et financements
  • Partenariats et co-investissements (contrats R&D, sociétés simples)













Services

Services

Conseil juridique

Compliance

Représentation

(en droit civil, pénal et administratif)

Mise en relation avec des experts

Workshops pour les entreprises

Règlement à l’amiable de litiges

équipe

équipe

Gilles Aebischer
Gilles Aebischer
Avocat
Titulaire d'une maîtrise en droit avec une qualification supplémentaire bilingue français-allemand, Gilles Aebischer a étudié à l'Université de Fribourg et de Heidelberg. Il a obtenu son brevet d’avocat en 2014. 
 
Avant d’exercer la profession d’avocat, Gilles Aebischer a travaillé auprès de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) et de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle en tant que conseiller juridique. Les expériences acquises auprès de ces autorités lui ont permis de développer ses compétences en droit pharmaceutique et en droit de la propriété intellectuelle. 
 
Parallèlement à son activité d’avocat, Gilles Aebischer est notamment coéditeur du Commentaire romand de la loi sur les produits thérapeutiques avec le Prof. Daniel Kraus de l’Université de Neuchâtel (UNINE). Il donne également un cours sur la propriété intellectuelle dans le cadre du « EMBA integrated Management Executive Master of Business Administration » à la Haute école de gestion de Fribourg (HEG-FR). 
 
Gilles Aebischer s’exprime en français, allemand, anglais et espagnol.
  • L'autorégulation pharmaceutique suisse: un instrument volontaire de bonne conduite, in Courrier du médecin vaudois (à paraître).
  • Commentaire de l’arrêt du 24 octobre 2019 rendu par le Tribunal de l’Union européenne, T-601/17, Nichtigerklärung der 3D Unionsmarke « Rubik’s Cube », IusNet IP 25.02.2020. 
  • Commentaire de l’ATF 145 III 91, Prüfung der Nichtigkeit eines ergänzenden Schutzzertifikats bei Nichteinhaltung der Antragsfrist bzw. bei einem fehlerhaften Wiedereinsetzungsgesuch, IusNet IP 24.08.2019.
  • Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_282/2018, Nichtigkeit eines Patents wegen Fehlens der erfinderischen Tätigkeit – Berücksichtigung eines jahrhundertealten Dokuments bei der Bestimmung des Standes der Technick, IusNet IP 22.04.2019.
  • Stirner/Aebischer/Hansmann, Ist der Patentausschluss von «im Wesentlichen biologische Verfahren» und daraus resultierenden Erzeugnissen geklärt? Von den Fällen «Tomate» und «Brokkoli» bis hin zum Beschluss des Verwaltungsrats der Europäischen Patentorganisation, in sic! – Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence, 11/2017, pp. 611-621. 
  • Les applications mobiles de santé. De véritables dispositifs médicaux?, in AJP/PJA 1/2017.














  • « La réglementation sur les dispositifs médicaux », intervention dans le cadre du cours de droit de la consommation dispensé par la Prof. Anne-Christine Fornage, Université de Lausanne (UNIL), 20 novembre 2019; 25 novembre 2020.
  • « La propriété intellectuelle dans le contexte économique », intervention dans le cadre du EMBA integrated management, Haute école de gestion Fribourg (HEG-FR), 7 et 8 novembre 2019; 8 et 9 octobre 2020.
  • « Les analyses génétiques dans le domaine biomédical, des assurances, du droit du travail et de la justice », intervention dans le cadre du CAS Recherche, Innovation et protection des données, Université de Neuchâtel (UNINE), le 29 août 2019. 














Dr. iur. Inge Hochreutener
Dr. iur. Inge Hochreutener
Conseil
Inge Hochreutener a obtenu sa licence en droit à l'Université de Berne et son doctorat à l’Université de Fribourg.  

Elle a exercé pendant plus de 10 ans comme conseil au sein de l’étude Python (anciennement Python & Peter). Elle a également travaillé durant de nombreuses années en tant que directrice ainsi que membre de la direction de grandes maisons d’édition suisses. Elle était par ailleurs directrice administrative de l'Institut de Droit et Economie de l'Université de Fribourg (IDé) ainsi que professeure en droit de la propriété intellectuelle et des contrats auprès de la Haute école de gestion (HEG-FR). 

En tant qu’experte reconnue en droit de la propriété intellectuelle, Inge Hochreutener représente régulièrement des personnes privées telles que des auteurs et des artistes ainsi que des entreprises et d’organismes publics. 
 
A côté de ses activités de conseil, Inge Hochreutener est actuellement professeure invitée en droit de la propriété intellectuelle et des contrats auprès de la HEG-FR. Elle est membre de la rédaction de not@lex, Revue de droit privé et fiscal du patrimoine, et également depuis 2018 rédactrice responsable auprès de la maison d’édition Schulthess pour la revue électronique «iusNet/ Immaterialgüterrecht». 

Inge Hochreutener s’exprime en allemand, français, anglais et italien.
  • Open Access und wozu noch Verlage?, Schulthess 2020 (à paraître)
  • Autoren und Verlage im Spannungsfeld von Open Access - OA das neue Instrument der Wissensvermittlung?, Schulthess 2020 (à paraître)
  • Die Nutzung von Abbildungen – ein oft missachteter Fallstrick im Bereich des Urheberrechts. Was sieht das neue deutsche Urheber-Wissensgesellschafts-Gesetz (UrhWissG) dazu vor und wie ist die Regelung im geltenden schweizerischen URG? iusNet Immaterialgüterrecht, Zürich, September 2018.
  • Die Krux der Fotografie – Werk oder nicht Werk? iusNet Immaterialgüterrecht, Zürich, Juli 2018.
  • Usurpation fremder Urheberschaft im Spannungsfeld wissenschaftlicher Publikationen, in: Jusletter IT, Bern, 21. September 2017.
  • BGE 134 III 547, Panton: Dreidimensionale Marke; massgebender Adressatenkreis, in: Immaterialgüterrecht in kommentierten Leitentscheiden, Zürich 2015.
  • Collage: Inspiration versus Plagiat? - Von der künstlerischen Freiheit in der bildenden Kunst. Die freie Benutzung: Ein juristischer Fallstrick im Bereich einer vermeintlichen künstlerischen Freiheit, in: Jusletter IT, Bern, 2. September 2013.
  • Intellectual Property In The Entrepreneurial Environment, An Outline, New York, Fribourg, Berne 2012.
  • «L’âme des Poètes» ou l’avenir du droit d’auteur dans un monde sur lequel règne le «copier-coller», in:  L’éclectique juridique. Recueil d’articles en l’honneur de Jacques Python, Berne, Zurich 2011.
  • Der Verlagsvertrag, Kommentierung der Art. 380 - 393. OR, Zürcher Kommentar, Zürich 2011.
  • Urhebervertragsrecht im Verlagsbereich, in: Urhebervertragsrecht, Zürich 2006.









  • Open Access, les contrats d'édition et les Creative Commons, UNIFR Open Access Days 2019, Mardi 12 Novembre 2019, Miséricorde, Mercredi 13 Novembre 2019, Pérolles 2.
  • ip@6: Hollywood zu welchen Preis? - Vertragliche Aspekte des Urheberrechts, Eidgenössische Institut für Geistiges Eigentum Vortrag der Reihe, 30. Januar 2013.
  • La propriété intellectuelle dans le contexte économique », cours dans le cadre du EMBA integrated management, Haute école de gestion Fribourg (HEG-FR), de 2010 à 2019.








Dimitri Morarcaliev
Dimitri Morarcaliev
Of Counsel
Titulaire d’une maîtrise en droit des Universités de Fribourg et de Paris II Panthéon-Assas, il a obtenu le titre d’avocat au Luxembourg en 2012 et est inscrit depuis 2018 au tableau des avocats UE/AELE du Canton de Genève. 

Il a exercé pendant plus de 10 ans comme avocat au sein de cabinets d’affaires suisses et internationaux, à Luxembourg, New York, Zurich et Genève. Ces expériences lui ont permis de développer des compétences en droit des affaires, et plus particulièrement en droit des sociétés, M&A et contrats commerciaux. 

Parallèlement à son activité d’avocat, Dimitri Morarcaliev est conseiller juridique à l’Etat de Fribourg où il a pris en charge le service juridique du Service de l’informatique et des télécommunications (SITel). 

Dimitri Morarcaliev s’exprime en français, allemand, anglais, russe, macédonien et serbo-croate. 
  • Validty of opt-out clauses: Takeover Board issues decisions in Sika battle (April 15, 2015 – ILO International Law Office)
  • The Private Equity Review – Chapter 21 – Switzerland (April 2015 – Law Business Research Ltd)




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